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SIX Paynet SA
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Fax : +41 44 832 95 25
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Directeur Général: Martin Frick
Numéro d'inscription au registre du commerce: CH-350.3.006.424-7

Informations et contenu
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La transmission d’informations se trouvant sur ce site ou s’y référant et la transmission de vos données et/ou messages à une des sociétés du SIX Group a lieu en principe de manière non chiffrée par le biais d’un réseau public (Internet). Nous attirons votre attention sur le fait que la responsabilité du chiffrement et de la protection éventuels des données que vous envoyez à une société du SIX Group vous incombe.

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Protection des données
Nous observons les dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données; en outre, nos collaborateurs sont soumis au secret bancaire (article 47 de la loi fédérale suisse sur les banques et caisses díépargne). Les données qui nous parviennent par Internet sont traitées de manière confidentielle. Les données personnelles éventuelles qui sont portées à notre connaissance sont gardées secrètes, sont protégées et ne sont utilisées qu’aux fins prévues. Sans votre accord, elles ne sont ni communiquées à des tiers, ni transmises de quelque manière que ce soit.

Droits des biens immatériels
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Les images, photographies, graphiques, textes et documents publiés sur les sites du SIX Group ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord de la société responsable.

Offre et contrat
Les offres qui se trouvent sur le site sont titulées expressément comme telles. En acceptant une offre, vous déclarez avoir pris connaissance des Conditions générales jointes à l’offre et être d’accord avec leur contenu. Les offres de la société peuvent également être actualisées et/ou modifiées, respectivement effacées du site sans préavis aux clients ou aux intéressés. Les informations générales accessibles à tous qui ne sont pas définies expressément comme offres, ne peuvent être considérées comme telles. Il ne vous est donc pas possible de conclure un quelconque contrat y afférent.

Droit applicable et for juridique
Pour les offres faites sur le site de líune des sociétés du SIX Group, le droit suisse est applicable et le for juridique est Zurich. Par contre, les produits distribués à l’étranger par des filiales étrangères sont soumis au droit appliqué dans le pays en question. Le for juridique est alors le siège de la société.



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